Conditions générales

Conditions générales julienferradou.fr

ÉDITEUR: Le présent site web, est édité par Wekio

Conditions générales de vente :

En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.





1/ Champ d'application



1.a Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout type de prestation photographique proposés par le prestataire.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.julienferradou.fr

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du Client.
Les CGVs sont accessibles à tout moment sur le site www.julienferradou.fr et prévaudront sur tout autre document.

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
Ferradou Julien
40 rue marcel Hervé, 33140 Villenave d'ornon
Siret : 882 489 883 00018
mail : contact@julienferradou.fr
Telephone : 0664413159



2/ Séances photos et commandes


2.a En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, le photographe ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.

2.b Les rendez-vous convenus avec le photographe doivent être reportés ou annulés au plus tard deux jour avant la date de la séance. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement à une date ultérieure.

2.c Les dates de séances sont obligatoires fixées à l'avance. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable au moins un jour avant, les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à hauteur de 0,50€/km depuis le lieu de travail du photographe.

2.d Le photographe est autorisé à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de force majeure (maladie, malheur, etc). Le client en sera averti le plus tôt possible par les moyens à sa disposition. Seul le tarif de la séance sera remboursé en cas de paiement anticipé. Le remboursement des frais de voyage, repas, pension etc est exclu.


2.e Le photographe est libre, dans la mesure où le client n'a pas exprimé ses souhaits, du concept d'image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d'image du photographe. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.

2.f Au cours d'une séance, les invités du client ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.


2.g Les photos livrées seront sélectionnées par le client, après un tri des meilleurs photos de la séance effectué par le photographe.

2.h Les annonces d'insatisfaction doivent être effectuées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

2.i Le photographe ne peut être tenue responsable des dommages n'étant pas de son fait causés lors d'une séance photo .

2.j L'usage de tout comportement visant a faire subir une pression physique ou psychologique à l'animal, ainsi que de tout accessoire coercitif, de types collier « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » par le client sur l'animal est formellement interdit lors de la séance.



3. Droits d'Utilisation du Photographe


3.a Les droits d'utilisation de toutes les photos restent au photographe après l'achat.

3.b Le photographe a le droit illimité d'utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu'il n'a aucune autre réclamation, même à l'encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc)


3.c Si des restrictions sur le droit d'utiliser les images sont souhaitables, par exemple si les photos ne doivent pas être publiées, cela doit être explicité avant la prise de vue et enregistré par écrit.
Si une telle restriction du droit d’utilisation existe, le tarif de la séance sera majoré de 10%.


4. Droit d'utilisation du client

Avec l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :



4.a Droits d'usage privé (créations d'album photos, tirages papier, tableaux, etc)



4.b Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, et le photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel (site web : www.julienferradou.fr, page facebook : @julienferradouphoto, compte instagram : @julien_ferradou_photographie)


4.c L'utilisation commerciale n'est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires viendront s'ajouter selon l'usage demandé.


4.d Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l'avance avec le photographe.


4.e Le client ne recevra aucune image non traitée.

4.f Les transferts d'images numériques à des tiers n'est autorisé que s'ils sont également conformes aux conditions précédentes.


5. Conditions de réservation, paiement et de livraison


5.a Toute réservation est validée après règlement d'un acompte de 30% de la valeur du forfait (plus frais de déplacement éventuels) et après acceptation du devis.


5.b Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces en chèque ou par virement, au plus tard le jour de la séance.
Toute commande ultèrieure ou service supplémentaire sera facturé séparément.

5.c Le règlement d'un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation de la séance, notamment pour les événements engageant la photographe à faire de longs déplacements. En cas d'annulation par le client, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation de force majeure par le photographe, le montant de l'acompte sera remboursé au client.


5. Le photographe est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel s'il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

5.e Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.

5.f Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 1 semaine à 3 mois pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par mail via un lien WeTransfer une fois le traitement terminé. Des photos peuvent néamoins être transmises au cours du traitement. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d'annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.





6. Infractions



Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d'image ou d'autres violations du droit d'utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.